CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Le site est la propriété de la SAS KARIBIA-RHUM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le site Karibia-Rhum.fr est un site Internet français qui présente des informations concernant les produits vendus par la société KARIBIA-RHUM. Compte tenu de l’objet et les informations qui peuvent être transmises, l’accès au site est exclusivement réservé aux personnes qui ont l’âge légal pour consommer ou acheter de l’alcool dans leur pays. En France, l’âge est fixé à 18 ans. Lors de la connexion au site l’utilisateur est tenu de déclarer qu’ils ont l’âge légal en cliquant sur le bouton désigné. L’accès au site est donc strictement limité aux utilisateurs qui déclarent qu’ils ont l’âge légal pour consommer ou acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration est la responsabilité exclusive de la personne concernée et en aucun cas engage la responsabilité de KARIBIA-RHUM SAS, dont la société est incapable de vérifier la véracité de cette déclaration.

1/ INFORMATIONS LÉGALES :

Dénomination : Karibia-Rhum
Siège Social : SAS Karibia-Rhum 3, lotissement les jardins de Raiffer – 97122 BAIE MAHAULT – GUADELOUPE 
N° immatriculation RCS : 950 923 656 RCS POINTE A PITRE
TVA intra-communautaire : FR 10 950 923 656
Code APE : 11.01Z
Email : info@karibia-rhum.fr

2/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Pour toute commande passée sur le site karibia-rhum.fr, l’acheteur reconnaît accepter les présentes conditions générales de ventes KARIBIA-RHUM et des conditions particulières de sa commande

3/ LES PRODUITS :

Tous les articles du catalogue présente une description sommaire et détaillée du produit : On y trouve sa dénomination, ses caractéristiques, son prix en euro. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4/ DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE :

Les produits présentés sont vendus dans la limite des stocks disponible. Dans le cas ou une vente serait faite et que le produit soit devenu indisponible le site karibia-rhum.fr s’engage à rembourser le prix payé.

5/ COMMANDE OU RESERVATION :

Le client est invité à valider son panier, à renseigner ses coordonnées, ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement.
La commande est validée lorsque karibia-rhum a encaissé le règlement par l’intermédiaire du centre de paiement sécurisé et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
La commande pourra être annulée en présence de factures anciennes non réglées, en cas d’adresse mal renseignée.
karibia-rhum ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Un courrier électronique est envoyé à l’acheteur récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement. En cas d’erreur de saisi le client reste responsable du paiement et aucun remboursement ne peut avoir lieu.
Les information recueillies sont archivées par karibia-rhum et peuvent être consultées en cas de litige.

Les mêmes règles s’appliquent lors d’une réservation par mail ou par message via la page contact.

6/ PRIX :

Les prix sont exprimés en Euro et ne comprennent pas le transport. Le frais de port sont calculés à la validation du panier en fonction de la totalité des produits commandés.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est un prix définitif toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France et les vins et spiritueux.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et le transport

7/ PAIEMENT :

L’acheteur choisi d’opter pour un paiement par carte bancaire, par chèque, virement, PayPal. Dans le cas de paiement par carte bancaire, il est alors redirigé vers un site sécurisé garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de système de paiement. 
Lors du paiement, les numéros et date d’expiration de la carte bancaire sont aussitôt cryptés dans l’ordinateur avant d’être envoyés sur Internet.
Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

8/ LIVRAISON :

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport.
Frais de livraison :
Les frais de livraison répertoriés sur le site, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
Dans le cas où le pays du destinataire n’est pas répertorié, il convient de demander les modalités de livraison spécifiques via le formulaire de contact.

Délais de livraison :
karibia-rhum s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison.

Pour la France métropolitaine, ceux-ci varient de 7 à 20 jours ouvrées ( hors cas particuliers , absence temporaire ou congés).
La livraison standard sera effectuée par « Colissimo Eco outre-mer» ou chronopost. Il est possible de demander une livraison via un transporteur particulier (UPS, DHL, etc.) via la page contact. Les frais supplémentaires sont à la charge du client.
La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.
si le client choisi l’envoi, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 30 jours à compter de la commande.
Si le client choisi la récupération sur site, ce dernier devra récupérer son achat dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réservation. A défaut, la vente sera annulée, le produit sera remis en vente et Karibia-rhum remboursera l’achat réduit d’une pénalité de 10%. 

Réception de livraison :
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par l’acheteur au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner
L’acheteur doit réceptionner et vérifier son colis à la livraison. Il doit informer le transporteur responsable de la dégradation et dispose d’un délai de 48 heures pour faire parvenir à karibia-rhum le détail de sa réclamation par courrier ou email avec photographie afin que karibia-rhum puisse faire valoir son assurance de transport. Karibia-Rhum remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.

9/ TVA et taxes douanières

Les livraisons proviennent de Guadeloupe. Les Antilles sont considérées fiscalement indépendantes. Tout envoi hors DOM, hexagone y compris, est donc considéré comme une importation, soumise à des formalités douanières. 

Le client reconnait savoir qu’il aura à s’acquitter en sus de la TVA de son pays, des droits de douanes afférents et des éventuels frais de dédouanement propre au transporteur à la remise du colis. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur les liens suivant :

Achats en ligne : dois-je payer des frais supplémentaires à la livraison de mon colis ? (douane.gouv.fr)

Quels sont les droits et taxes à payer pour un colis reçu depuis l’international et l’Outre-Mer ? – Aide en ligne Laposte.fr

10/ DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétraction de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à KARIBIA-RHUM, à l’adresse suivante : Karibia-Rhum – 3, lotissement les jardins de Raiffer – 97122 BAIE-MAHAULT.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Karibia-Rhum remboursera les sommes versées, à l’exception des frais de retour, par virement bancaire dans un délai maximum de sept jours suivant la réception des produits retournées.
Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris.

11/ RETOUR EXPÉDITEUR :

En cas de non récupération du colis et après les relances faites par colissimo si le colis n’est pas livré la commande pourra être remboursée à l’exception des frais de port engagés et des frais de retour de colissimo, chronopost ou transporteur choisi.

12/ CONFORMITÉ DES PRODUITS :

Conformément à l’article L.211-4 du code de la consommation, KARIBIA-RHUM est tenu de la garantie légale de conformité de ses produits .

13/ SERVICES RELATIONS CLIENTS :

Pour toute question ou information complémentaire, le client pourra contacter le département services clients soit par téléphone au 06 08 02 00 04
ou par courrier à l’adresse de la société,
ou par courrier électronique sur info@karibia-rhum.fr

14/ INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les renseignements collectés pour la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures . Ces données sont utilisées uniquement pour traiter la commande et ne seront pas transférées à des tiers.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les données sont protégées au regard des obligations liées à la RGPD
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de karibia-rhum

15/ PROTECTION DES MINEURS :

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur français s’engage en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’acheteur étranger s’engage en adéquation avec la législation en vigueur dans son pays.

16/ LITIGES :

Le contrat de vente passé entre l’acheteur et karibia-rhum est soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à karibia-rhum pour trouver une solution à l’amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.